DOCUMENT UNIQUE

Établir votre document unique personnalisé.

Depuis le décret du 5 novembre 2001, la tenue et la mise à jour du document unique est obligatoire pour toutes les entreprises à compter d’un salarié. Elle est de la responsabilité de l’employeur. Cette tâche est placé au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention du code du travail. (L4121-1).

Ce document doit être à la disposition des salariés, l’inspection du travail, la médecine du travail, représentant du personnel. Sanctions financières importantes en cas de non présentation. Ce système de management doit obligatoirement comporter trois étapes :
Échanges avec les salariés sur les conditions de travail, l’environnement, le matériel utilisé, les formations nécessaires, les contrôles réglementaires.

Suite à cette analyse, la rédaction du document unique peut être réalisée. Ainsi le document unique sera non seulement en adéquation avec l’activité professionnel, mais surtout avec l’état du matériel et machines utilisé, et le comportement des salariés.

Présenter le document unique aux salariés, et réaliser une réunion d’information des risques professionnels sur différents thèmes tel que, les risques routiers, risques de consommation d’alcool drogues, médicaments, stress mal être au travail…
Le but de l’opération est de protéger l’entreprise de la faute inexcusable. Le document unique doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail, du médecin du travail, des salariés, des délégués du personnel et le CHSCT.

Le document unique doit être adapté en fonction de l’activité, industrie, bâtiment, hôtellerie, le transport, commerce…, des salariés.

Les autres articles sur le document unique :
• Obligations des employeurs • Contenu du document unique • Accessibilité au document unique

Obligations de l’employeur
Consignation des risques professionnels, contraintes physiques, environnement agressif, certains rythmes de travail.

L’obligation de l’employeur fait que pour chaque salarié concerné, l’employeur doit consigner dans une fiche les conditions et la durée d’exposition à des facteurs de risques professionnels ainsi que les mesures de prévention prises.

Obligation de l’employeur de consigner les risques professionnels dans un document unique, mais également de consigner les expositions aux risques professionnels.

Les facteurs de risques professionnels devant être identifié par l’employeur et retranscrit dans le document unique sont les contraintes physiques marquées : manutentions manuelles, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécanique.

L’employeur est tenu de transcrire les résultats de l’évaluation des risques sur un document unique qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Il convient d’y apporter deux précisions :

 

1- Identifier et analyser les risques
L’identification des risques se fait obligatoirement avec les salariés concernaient.
L’observation, le questionnement et l’échange avec les salariés vont permettre de connaitre la dangerosité, la fréquence et le degré de maitrise des risques. Ainsi l’évaluation des risques pour le document unique, se définit comme le fait d’appréhender les risques professionnels créés pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Par conséquent, l’analyse des risques pour la rédaction du document unique ne se réduit pas à un relevé brut de données mais constitue un véritable travail d’analyse de l’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs des risques.

 

2- Mise à jour du document unique
L’employeur a l’obligation d’effectuer une mise à jour de son document unique au minimum une fois l’an.
Le décret prévoit également au niveau de l’obligation de l’employeur, de faire une mise à jour du document unique lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques dans une unité de travail est recueillie ; Cette disposition sur laquelle il convient d’insister, permet de tenir compte de l’apparition de risques dont l’existence peut être établie par les connaissances scientifiques et techniques :
( troubles musculo-squelettiques, risques biologiques, risques chimiques…), par la survenue d’accidents du travail, de maladies professionnels,
ou par l’évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (risques psychosociaux).

  • Document unique | Conseil EVRP

    Document unique | Conseil EVRP

Le document unique doit être tenu à la disposition: les acteurs internes à l’entreprise, les salariés, le CHSCT, le délégué du personnel.

Le document unique constitue une des sources d’information permettant à ces instances d’exercer leurs prérogatives ; Il est ainsi rappelé que le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels. Ainsi , la mise à disposition du document unique des risques professionnels s’inscrit bien dans l’exercice de leurs missions.

Le médecin du travail est habilité à prendre connaissance des résultats de l’évaluation des risques pratiquée par l’employeur, puisqu’il participe à la démarche de prévention, dans l’exercice de ses missions.

Les acteurs externes à l’entreprise, pouvant consulter le document unique résultant du travail d’évaluation des risques, sont l’inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et les organismes mentionnés au 4° de l’article L.231-2. Ces agents peuvent accéder au document unique, dès lors qu’ils en ont fait la demande auprès de l’employeur conformément aux obligations légales de l’employeur.

Les points importants à retenir au niveau de l’obligation de l’employeur sont :
• Transcrire le résultat de l’évaluation des risques dans un document unique
• Mettre à jour cette évolution
• Tenir ce document unique à disposition des acteurs internes et externes à l’entreprise
• Utiliser les résultats de l’évaluation des risques pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention

Le chef d’entreprise affiche sa volonté de réaliser une évaluation des risques professionnels auprès des salariés, l’entreprise choisit ses outils pour l’évaluation des risques. Il est important que le chef d’entreprise associe dans sa démarche d’évaluation des risques les salariés. Des échanges avec le personnel doivent être organisés en procédant à une analyse des postes de travail et de leur situation de travail. L’évaluation des risques professionnels conduit à choisir les actions appropriées afin de préserver la santé et la sécurité des salariés.

L’employeur a l’obligation de mettre en place toutes les actions nécessaire à la protection des salariés tant au niveau physique que mentale. L’obligation de l’employeur est d’informer et de former les salariés aux risques professionnels auquel le salarié sera exposé. Obligation à l’employeur de réaliser des réunions d’informations sur les thèmes de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés.