Missions CHSCT

Le CHSCT a pour mission contribuer et de veiller a la protection de la sante physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis a sa disposition par une entreprise exterieure

Pour réaliser cette mission le CHSCT doit :

  • Procéder a l’analyse des risques professionnels
  • Procéder a l’analyse des conditions de travail

Le CHSCT doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes a tous les emplois et de répondre aux
problèmes lies a la maternité. Pour cela le CHSCT doit analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposes les femmes enceintes

Le CHSCT veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières, pour cela le CHSCT procède a intervalles réguliers a des inspections.
Le CHSCT contribue a la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement.

Pour cela le CHSCT doit :

  • Susciter toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective
  • Peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Si l’employeur refuse le CHSCT doit modifier sa décision
  • Peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel.
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