Membres du CHSCT

À défaut d’un CHSCT, dans les établissements de 50 salariés et plus, les rôles et missions du CHSCT sont effectués par les délégués du personnel.
Le CHSCT composé de : l’employeur et une délégation du personnel désignée par le collège constitué par les membres du CE et les DP.

Le chef d’établissement et les représentants du personnel sont les seuls à disposer d’une voix délibérative au sein du CHSCT.
Sont membres de droit du CHSCT avec voix consultative : le médecin du travail et le salarié chargé de la sécurité.

Dans les établissements de plus de 500 salariés, le CE en accord avec l’employeur détermine le nombre de CHSCT. Lorsque plusieurs CHSCT sont créés pour chacun d’entre eux, il est nécessaire de respecter les règles de composition citée précédemment et avec une coordination de tout les CHSCT.

Le secrétaire du CHSCT a un rôle important à jouer. Il reçoit les questions des autres membres du CHSCT et les portent à l’ordre du jour. Il diffuse l’information qu’il reçoit aux membres du CHSCT. Il établit, avec le président du CHSCT, l’ordre du jour de la réunion. Il rédige les procès verbaux de la réunion. Le secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel et qu’il établit conjointement l’ordre du jour avec le président du CHSCT.